Etape ultime de la vente d’un bien immobilier, l’acte authentique de vente est généralement rédigé par un notaire (ou un huissier dans certains cas).
Un acte officiel et obligatoire
L’acte authentique de vente est un acte officiel et obligatoire pour la vente d’un bien immobilier.
Le document doit être signé par les deux parties, vendeur et acheteur.
L’acte est ensuite publié au bureau des hypothèques et devient ainsi opposable à tous les tiers.
Les frais de notaires
La signature de l’acte authentique donne lieu à différents frais, communément appelés « frais de notaire » (à tort puisque seule une partie de ces frais va servir à rémunérer le travail du notaire, l’essentiel de ces frais étant constitué par ailleurs de taxes et d’impôts reversés à l’Etat et aux collectivités locales).
Les frais de notaire sont pris en charge par l’acheteur.
Celui-ci remet un chèque du montant de la vente au notaire, que ce dernier reverse ensuite à l’acheteur.
