Le Gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides financières à destination des acquéreurs de logements à faible consommation d’énergie.
L’objectif est clair : réduire la consommation énergétique des logements français.
Le gouvernement souhaite en effet généraliser le passage à des logements à faible consommation dès la fin 2012, et ce en s’appuyant sur le label BBC-Effinergie (*).
Des aides financières concernent l’acquisition et l’investissement dans l’immobilier locatif
Plusieurs mesures de soutient à l’investissement sont en place.
- Prolongation du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les logements verts.
Les particuliers acquéreurs de leur résidence principale ont accès à un crédit d’impôt spécifique sur les intérêts d’emprunts de logements à faible consommation énergétique. La Loi de Finance 2009 majore ce crédit d’impôt en le prologeant de 5 à 7 ans pour les logements BBC.
- Bonus supplémentaire pour le Prêt à taux 0 % (PTZ)
Une majoration (pouvant atteindre 20 000 € par rapport au montant maximum du prêt à taux 0%) est proposé aux acquéreurs de logements BBC depuis le premier décembre 2009. Cette majoration s’ajoute au doublement du prêt à taux 0% mis en place dans le cadre du plan de relance économique.
- Le dispositif Scellier « vert »
Cet aménagement du dispositif Scellier permet à un particulier investissant dans l’immobilier locatif de bénéficier de réductions d’impôts non négligeables. Cette réduction est aujourd’hui fixée à 25% pour tous les logements la 1ère année (puis 20% les 8 années suivantes).
- La Loi de Finance 2010, encore en discussion, pourrait « recycler » ces aides en réduisant graduellement les aides affectées à des logements n’obtenant pas le label BBC Effinergie.
Notes :
(*) BBC-Effinergie : Label énergétique officiel français proposé par l’Association Effinergie. Un bâtiment BBC est un bâtiment dont la consommation énergétique est inférieure à 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré par an.
