Selon Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, la loi Scellier sera révisée, dès le 1er janvier 2011, en raison de plafonds de loyers trop élevés. Bonne nouvelle pour les agences immobilières et les nouveaux acquéreurs. Retour sur cette actualité.
La loi Scellier : petit rappel
La loi Scellier, instaurée en 2009, permet jusqu’à fin 2010 de défiscaliser 25% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 euros) étalée sur neuf ans. Dès le 1er janvier 2011, afin de bénéficier du taux de défiscalisation de 25%, il faudra désormais investir dans les logements neufs dits Scellier BBC.
La loi Scellier classique verra son taux passé à 15% en 2011 puis à 10% en 2012. En ce qui concerne les logements appelés Scellier Bâtiment Basse Consommation (BBC), le taux sera de 20% en 2012. Label reconnu en France, le Scellier BBC atteste la conformité des bâtiments neufs en termes de performance énergétique.
Le Scellier dit social a pour principe d’octroyer une réduction d’impôt supplémentaire de 12% sur 6 ans (après les 9 premières années), portant ainsi la défiscalisation à 37% du montant d’acquisition.