Les logements HLM sont des habitations à loyer modéré construites par des organismes publics ou privé à but non lucratif. Ces logements sont destinés à loger des personnes ne disposant pas de revenus très élevés. Ils sont à ce titre soumis à une réglementation spécifique pour leur attribution.
Les conditions pour effectuer une demande de logement HLM
- Nationalité. Il faut être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (c’est à dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité) pour établir une demande.
- Ressources. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond. Ce plafond peut varier en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et de la zone d’habitation.
Note : Il peut exister des exceptions à ces plafonds de ressources. Ainsi, le préfet peut fixer (après avis du Conseil départemental de l’Habitat) des règles dérogeant localement et de manière temporaire à ces conditions de ressources (dans le but de faciliter la mixité sociale par exemple).
- Conditions d’occupation. Le logement doit constituer votre résidence principale.
- La composition du foyer. Le logement HLM est attribué en fonction de la composition du foyer en tenant compte des besoins des candidats. Le but est de permettre aux demandeurs d’occuper un logement correspondant à la taille et à la composition de leur ménage / foyer.
Les personnes dont les demandes sont prioritaires
Certaines catégories de personnes bénéficient de priorité dans l’attribution des logements HLM.
– Les personnes mal logées (privées de leur logement ou dont la demande présente un caractère d’urgence en raison de la précarité ou de l’insalubrité du logement occupé) sont prioritaires en région parisienne et dans les communes de plus de 100 000 habitants ;
– Les personnes ayant des difficultés graves pour faire face aux dépenses liées au logement qu’elles occupent, à la suite d’une réduction brutale de leurs ressources ;
– Les personnes handicapées ;
– Les personnes âgées ou les familles hébergeant des personnes âgées lorsque leur état de santé le justifie.
– Les femmes enceintes ;
– Les chefs de famille monoparentale ;
– Les personnes expulsées pour des raisons autres que le non-paiement des loyers ou des troubles de jouissance ;
– Les jeunes ménages dont la somme des âges des deux époux ne dépasse pas 55 ans ;
– Les jeunes à la recherche d’un premier logement ;
Les démarches à effectuer pour faire sa demande
Il faut adresser une demande à l’un des organismes suivants :
– Organismes gestionnaires de HLM ;
– Mairie de la commune (à Paris, mairie de l’arrondissement) ou à défaut à la direction départementale de l’équipement. Pour Paris, l’OPAC (Office public d’aménagement et de construction de Paris) regroupe ensuite les demandes formulées ;
– Service du logement de la commune.
Les dossiers sont étudiés et classé dans une liste d’attente. Le nombre de demandes est important. Et il faut souvent être patient avant d’obtenir une réponse favorable. Une demande doit souvent être renouvelée plusieurs années. Le classement des dossiers se fait le 1er octobre de chaque année pour l’année suivante.
