- La mention de la performance énergétique des logements sera obligatoire pour les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011.
- Le décret devra être appliqué pour tous les types de biens (appartements ou maisons / villas), et pour tous les types de transactions (vente ou location).
- En pratique, les particuliers souhaitant louer ou vendre devront faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de publier leur annonce.
Pour rappel, le secteur du bâtiment génère 21 % des émissions de CO2 et 43 % de la consommation d’énergie en France.
Les nouvelles mesures préconisées s’inscrivent dans le cadre des directives définies par la loi Grenelle 2. Elles visent à modifier en profondeur l’empreinte énergétique du secteur immobilier.
Les propriétaires sont fortement incités à réduire leur consommation ou à rénover leurs logements, que ce soit en utilisant des matériaux écologique, installant un système de ventilation homologué, ou surtout en revisant l´ensemble de leur installation de chauffage.
En effet, les logements mal classés sur le plan énergétique (E, F ou G) pourraient subir une décote de leur loyer ou de le prix de vente.
« Je me vois mal proposer dans mon agence immobilière des biens notés G » note le président délégué de la Fnaim en charge du développement durable, Benoît Fauchard. « Comme en Allemagne, le second loyer va devenir plus perceptible : un loyer bas mais assorti de charges de chauffage lourdes paraîtra moins intéressant qu’un loyer plus élevé mais compensé par de faibles charges ». (Citation : La Tribune)