Le bail est un document obligatoire qui associe le propriétaire et le locataire d’un bien. Il a en général une durée de trois ans. Mais le locataire peut partir à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Délai qui peut parfois être raccourci à un mois.
Le bail regroupe de nombreuses informations concernant le locataire, le bailleur et le logement. Ces informations visent à bien encadrer les conditions de la location. On doit donc y trouver :
– L’adresse du logement ;
– La description du logement et de ses annexes ;
– Le montant du loyer, les modalités de paiement et de revalorisation ;- le montant du dépôt de garantie ;
– Le nom et l’adresse du bailleur ;
– La date du début et la durée du contrat ;
– L’utilisation faite du logement (habitation, activité professionnelle) ;
– L’énumération des parties communes s’il y en a ;
– Le nom et l’adresse des personnes se portant caution ;
– Le délai de préavis.
On peut aussi trouver en pièce jointe l’état des lieux, l’acte de caution solidaire ou encore des extraits du règlement de copropriété.
A noter aussi que certaines clauses sur les baux n’ont parfois aucune validité. Ainsi, le bail ne peut :
– Autoriser le propriétaire à rompre le bail pour d’autre motif que le nom paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie ou la non-souscription à une assurance habitat
ion.
– Imposer le règlement du loyer par prélèvement automatique ;
– Obliger le locataire, en vue de la vente du logement, à autoriser les visites les jours fériés et plus de deux heures par jour les jours ouvrables ;
– Obliger le locataire à choisir une assurance habitation particulière ;
