La loi Scellier est la nouvelle loi Robien. Elle est issue de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif mis à mal par la crise fincancière. La loi Scellier a été instaurée afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaître fin 2009.
Depuis le 1er janvier 2009, les investisseurs peuvent donc choisir entre la défiscalisation Loi Scellier et la défiscalisationLoi Robien dans sa forma actuelle.
Quelle que soit sa Tranche Marginale d’imposition, le contribuable bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du bien immobilier pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. Puis les investissementseffectués en 2011 et 2012, la réduction d’impôt sera équivalente à 20% du prix de revient du bien immobilier. La réduction d’impôt sera calculée sur le prix de revient du logement ou des logements retenus dans la limite de 300 000 euros. La défiscalisation Scellier ne sera valable qu’à raison d’une seule acquisition, construction ou transformation de logement par an, par année d’imposition. Le dispositif étant valable jusqu’en 20012, un particulier pourra donc réaliser au total 1.2 milions d’euros d’investissement locatif pendant ces 4 années, soit une économie d’impôt maximum de 270 000 euros sur 4 ans – ou 414 000 euros si vous optez pour une défiscalisation sur 15 ans (9 ans + 2*3 ans).
La réduction d’impôt de la Loi Scellier s’imputera sur 9 ans de manière linéaire, c’est à dire avec une réduction d’impôt équivalente chaque année. Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, la réduction est équivalente à 2.77% par an du montant investit dans le bien immobilier (25% sur 9 ans). Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012,la réduction d’impôt sera équivalente à 2.22% par an du montant investit (20% sur 9 ans).
A titre d’exemple, avec le dispositif Scellier pour un logement de 150 000 euros, la défiscalisation loi Scellier permettrait de défiscaliser 4 166 euros par an pendant 9 ans pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, alors qu’en 2011 et 2012, le même achat permettrait de défiscaliser 3 333 euros.
